EP - Piliers éthiques | gva4HR - Genève pour les Droits de l'Homme

gva4HR - Piliers éthiques

(tels que consolidés à partir des échanges internes, 2023–2026, à adopter lors de la prochaine AG de juin 2026)

Fondements normatifs de gva4HR

1. OBJET ET STATUT DES PILIERS ÉTHIQUES

Les Piliers éthiques constituent le fondement normatif de Geneva for Human Rights - Global Training & Policy Studies (gva4HR).

Ils définissent comment gva4HR agit, s'engage, établit des partenariats, conçoit ses programmes, mène ses recherches, soutient les communautés et accompagne les institutions.

Ils ne sont ni des priorités thématiques ni des options stratégiques ; ce sont des seuils éthiques contraignants.

Tous les piliers stratégiques, les lentilles transversales, les programmes, les partenariats et les dispositifs de gouvernance interne sont tenus de respecter les Piliers éthiques sans exception.

Le non-respect d'un Pilier éthique constitue un manquement éthique, indépendamment de toute considération politique, stratégique, financière ou opérationnelle.

2. VUE D'ENSEMBLE DES QUATRE PILIERS ÉTHIQUES

Les Piliers éthiques sont au nombre de quatre, indivisibles et se renforçant mutuellement :

Soin & Soutien (Care & Support)

Approche fondée sur les droits de l'homme² – Centre de gravité

FPIC+ étendu

Codétermination des décisions, des systèmes de soutien et de la gouvernance

WEYU+ & ACE

Femmes et filles · Aîné·e·s & Sages · Jeunes & jeunes adultes · Peuples et communautés non représentés ou sous-représentés

Audience, soin & engagement (Audience Care & Engagement)

Systèmes & synergies inter-institutionnels

Cohérence, complémentarité et responsabilité systémique au niveau glocal.

Aucun pilier ne peut être appliqué isolément. L'intégrité éthique exige leur application simultanée et cohérente.

3. PILIER ÉTHIQUE 1 - SOIN & SOUTIEN

(Approche fondée sur les droits de l'homme² – Centre de gravité)

Soin & Soutien est le centre de gravité éthique des approches fondées sur les droits de l'homme de gva4HR :

HRBA appliquée au soin et au soutien
Soin et soutien appliqués aux HRBA

Ce pilier recadre les droits de l'homme, passant de droits juridiques abstraits à des pratiques vécues, relationnelles, protectrices et habilitantes.

Signification fondamentale

Soin & Soutien régit :

la manière dont la dignité est protégée,
la manière dont les préjudices sont prévenus,
la manière dont les systèmes de soutien sont conçus,
la manière dont les institutions se rapportent aux personnes,
la manière dont les droits sont vécus en pratique.

Seuils normatifs

Ne pas nuire est une exigence minimale, et non une aspiration.
La dignité est opérationnelle, et non symbolique.
Les systèmes de soutien sont des infrastructures habilitantes des droits, et non des services discrétionnaires.

Portée du soin

Soin & Soutien intègre :

l'intégrité physique et psychologique,
le bien-être social et relationnel,
la sécurité culturelle et l'identité,
le soin environnemental et écologique,
la responsabilité intergénérationnelle.
la capacité d'agir personnelle et collective

Implications systémiques

Ce pilier exige de privilégier :

la prévention plutôt que la réaction,
l'accompagnement plutôt que l'extraction,
la durabilité plutôt que la performance à court terme,
la confiance et la continuité plutôt que la visibilité.

Soin & Soutien détermine le rythme, les seuils de risque, les méthodes et les stratégies de sortie de l'ensemble des activités de gva4HR.

4. PILIER ÉTHIQUE 2 - FPIC+ ÉTENDU

(Codétermination des décisions et des systèmes de soutien)

Le FPIC+ étendu élargit la notion classique de consentement préalable, libre et éclairé (FPIC) à une éthique de gouvernance de l'ensemble du système.

Il s'applique non seulement aux terres et aux ressources, mais aussi :

aux politiques et aux programmes,
aux réformes institutionnelles,
aux données et à la recherche,
à la représentation et au plaidoyer,
aux systèmes de soin et de soutien,
au temps et à la capacité d'agir.

Signification fondamentale

Le FPIC+ étendu rend opérationnels :

l'autodétermination,
la capacité d'agir,
la réversibilité,
le consentement en tant que processus continu, et non en tant qu'acte ponctuel.

La dimension « + »

L'extension comprend :

le consentement collectif et individuel,
le refus éclairé en tant qu'issue légitime,
un consentement continu et révisable,
une prise de décision ancrée dans la culture,
la correction explicite des asymétries de pouvoir.

Règles éthiques

Rien sur les personnes sans les personnes.
Le silence, la dépendance ou la peur ne valent jamais consentement.
La conformité procédurale sans transfert de pouvoir est insuffisante.

Le FPIC+ étendu fonctionne comme une garantie de légitimité à double clé pour toutes les décisions et interventions.

5. PILIER ÉTHIQUE 3 - WEYU + ACE

(Participation, audience, soin & engagement)

WEYU+ & ACE constituent la lentille éthique de gva4HR pour déterminer qui est priorisé, comment la participation s'exerce et à quelles conditions l'engagement est légitime.

WEYU+ - Qui est placé au centre

WEYU comprend :

Les femmes et les filles
Les aîné·e·s et les sages
Les jeunes et les jeunes adultes
Les peuples, nations, tribus et communautés non représentés
Les peuples, nations, tribus, communautés et groupes ou individus spécifiques sous-représentés

Le déni d'auto-identification est reconnu comme une violation structurelle du droit à l'autodétermination, et non comme une omission procédurale.

ACE - Comment la participation devient réelle

ACE rend WEYU opérationnel au moyen de trois conditions indissociables :

Audience (& capacité d'agir)

La capacité de décider, de refuser, de redéfinir, de se retirer et de s'engager à nouveau sans pénalité ni dépendance.

Soin (Care)

La sécurité physique, psychologique, culturelle, relationnelle et environnementale en tant que condition préalable à la participation.

Engagement (& autonomisation)

L'accès à l'information, au temps, aux ressources, aux compétences et à des structures de soutien permettant une influence significative.

Fonction éthique

WEYU + ACE opère comme un mécanisme de correction éthique dans les systèmes marqués par l'asymétrie de pouvoir.

Sans ACE, WEYU risque de verser dans la participation de façade.

Sans WEYU, ACE risque de verser dans l'abstraction.

Une participation qui ne répond pas aux normes WEYU + ACE est éthiquement invalide, même si elle est inclusive sur le plan procédural.

6. PILIER ÉTHIQUE 4 - SYNERGIES & SYSTÈMES INTER-INSTITUTIONNELS

(Cohérence, complémentarité et responsabilité systémique aux niveaux local, régional, national et mondial)

Les synergies et systèmes inter-institutionnels définissent la manière dont les institutions, les mécanismes, les acteurs et les niveaux de gouvernance interagissent dans la protection et la mise en œuvre des droits de l'homme.

Ce pilier reconnaît que les défaillances en matière de droits de l'homme sont systémiques et que la fragmentation, la concurrence et l'action cloisonnée constituent des risques structurels.

Engagements fondamentaux

La cohérence plutôt que la fragmentation
La complémentarité plutôt que la duplication
La subsidiarité assortie de la redevabilité
La reconnaissance mutuelle des mandats
Un devoir de diligence à l'échelle du système

Portée

Ce pilier s'applique :

aux niveaux international, régional, national et local,
aux mécanismes des Nations Unies, aux INDH et aux NMIRF,
aux autorités et gouvernements locaux et régionaux,
à la société civile et aux structures communautaires,
aux institutions universitaires et de recherche.

Seuils éthiques

L'engagement inter-institutionnel est contraire à l'éthique lorsque :

des institutions agissent isolément malgré des mandats parallèles,
la coordination contourne les titulaires de droits,
le risque est reporté sur les communautés ou les défenseurs,
la concurrence l'emporte sur les résultats en matière de protection.

Les synergies inter-institutionnelles constituent l'ossature structurelle permettant aux autres Piliers éthiques de fonctionner de manière cohérente à travers les systèmes.

7. COHÉRENCE INTERNE DES PILIERS ÉTHIQUES

Pilier	Régit
Soin & Soutien	Protection, dignité, prévention, continuité
FPIC+ étendu	Légitimité des décisions et intégrité du consentement
WEYU + ACE	Participation, protection, capacité d'agir
Synergies & systèmes inter-institutionnels	Cohérence systémique et responsabilité partagée

Ils sont indissociables et non hiérarchisés, tout en étant fonctionnellement différenciés.

8. CARACTÈRE CONTRAIGNANT

Les Piliers éthiques sont :

non susceptibles de dérogation,
transversaux,
contraignants pour l'ensemble des programmes, partenariats et processus internes.

Ils s'appliquent en interne comme en externe, quels que soient le contexte, la géographie ou le cadre institutionnel.