INP - Implementation Now! et localisation des droits | gva4HR

« IMPLEMENTATION NOW »

Le deuxième programme de gva4HR s’intitule : « Implementation Now, renforcer l’autonomisation nationale pour faciliter la mise en œuvre des droits de l'homme au niveau national » (Implementation National Plans). Il vise à contribuer aux processus de mise en œuvre dans certains pays au moyen de la formation, de la médiation, de services consultatifs et de stratégies pédagogiques.

Le programme trouve son origine au Mexique. Avec le soutien du DFAE, à la demande du ministère mexicain de l’Intérieur, gva4HR a contribué à l’élaboration et aux premières étapes de la mise en œuvre du programme national des droits de l'homme du Mexique, dans le cadre d’un processus de formation et de médiation entre le gouvernement et la société civile (2004-2008), jusqu’à la fin du mandat du président Fox.

« Implementation now ! » est le titre du programme de gva4HR visant à mettre en œuvre les droits de l'homme sur le terrain au moyen de la formation, de la médiation, de services consultatifs et de stratégies pédagogiques.

Il existe de nombreuses conventions, déclarations et principes généraux relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu’une série d’organes conventionnels, de mécanismes et de procédures spéciales. Pourtant, sur le terrain, un fossé considérable subsiste entre les décisions de l’ONU et leur mise en œuvre. Il est grand temps que ces droits deviennent réalité. La réalisation des droits de l'homme étant une obligation des États, et non de l’ONU, les mécanismes nationaux de protection doivent être renforcés afin de combler les déficits de mise en œuvre.

Pour réaliser les droits, un partenariat entre le gouvernement et la société civile est indispensable. Aucun gouvernement agissant seul ne peut évaluer pleinement la situation, analyser les besoins et les priorités, ni élaborer et mettre en œuvre des politiques publiques. Depuis 2003, gva4HR forme des défenseurs des droits de l'homme et l’ensemble des acteurs engagés dans la réalisation des droits, afin de renforcer leur capacité à utiliser les procédures de l’ONU et à élaborer des stratégies de mise en œuvre.

Les décisions de l’ONU ainsi que l’ensemble des recommandations des procédures spéciales, des organes conventionnels et de l’EPU constituent, avec les Objectifs de développement durable, un ensemble de priorités de mise en œuvre pour chaque pays. Avec ses bureaux à travers le monde, le HCDH participe à cette nouvelle dynamique. L’appel de la Conférence mondiale de 1993 en faveur de plans nationaux des droits de l'homme favorise les progrès accomplis dans de nombreux pays pour mieux mettre en œuvre les droits de l'homme.

Depuis 2007, gva4HR a lancé plusieurs projets visant à promouvoir une meilleure mise en œuvre dans des pays spécifiques (actuellement le Botswana et la Papouasie occidentale) et sur des questions spécifiques (disparitions forcées, peuples autochtones, liberté de religion ou de conviction).

Mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi

Contexte

L’une des évolutions importantes dans le domaine des droits de l'homme est l’émergence des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi (NMIRF). Il s’agit de structures gouvernementales chargées de coordonner et d’élaborer les rapports destinés aux mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'homme, et de dialoguer avec eux, notamment les organes conventionnels de l’ONU, l’Examen périodique universel (EPU) et les procédures spéciales. Elles s’attaquent également au déficit de mise en œuvre en lançant, en coordonnant et en suivant le suivi et la mise en œuvre au niveau national des obligations et des recommandations émanant de ces mécanismes.

Bien que le concept de mécanismes nationaux ne soit pas récent, les États et l’Organisation des Nations Unies ont, ces dernières années, mis davantage l’accent sur la création et le renforcement de ces mécanismes nationaux, comme en témoignent les publications du HCDH National Mechanisms for Reporting and Follow-up: A Study of State engagement with International Human Rights Mechanisms et A Practical Guide to Effective State Engagement with International Human Rights Mechanisms, toutes deux publiées en 2016.

La création de NMIRF était une recommandation clé du rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le renforcement des organes conventionnels en 2012 (A/66/860), ouvrant la voie à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale intitulée « Renforcement et amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme ». Cette résolution reconnaît la nécessité d’une meilleure coordination de l’établissement des rapports au niveau national (par. 20) ainsi que l’importance d’échanger sur les bonnes pratiques. Dans le cadre du processus d’examen des organes conventionnels de 2020 prévu au paragraphe 41 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, un rapport des cofacilitateurs a souligné que la mise en œuvre des recommandations relatives aux droits de l'homme gagnerait à bénéficier d’un suivi élargi et institutionnalisé au niveau national, par exemple grâce à la mise en place ou au renforcement de mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi.

Avec la résolution 51/33, le Conseil des droits de l’homme a désormais adopté quatre résolutions relatives aux mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi. La résolution 30/25 (2015) encourage les États à mettre en place et à renforcer des systèmes et processus nationaux de suivi en matière de droits de l'homme. La résolution 36/29 (2017) souligne la contribution des NMIRF à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. La résolution 42/30 (2019) fait de la mise en œuvre l’un des piliers de ces mécanismes. En outre, en 2016, des États ont créé un Groupe des amis afin de promouvoir ce programme au Conseil des droits de l’homme.

Résolution 51/33

En octobre 2022, sous la conduite du Paraguay et du Brésil, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 51/33 du CDH, qui demande au HCDH d’organiser à Genève un séminaire d’une journée en 2023 et un autre en 2024, afin de faciliter l’échange d’expériences entre les États en vue d’améliorer leurs mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi.

La résolution appelle également à la création d’une plateforme virtuelle de connaissances permettant aux mécanismes nationaux de partager des pratiques prometteuses et de faciliter la création d’une communauté de pratique en ligne, conformément à l’une des recommandations issues des consultations régionales organisées en 2021 et reprises dans le rapport de juin 2022 de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/50/64).

Séminaire d’une journée - 23 juin 2023, format hybride/Genève

Le séminaire d’une journée prévu pour 2023 par la résolution 51/33 du CDH s’est tenu à Genève le 23 juin 2023, dans la salle XVII du Palais des Nations, pendant la 53e session du Conseil des droits de l’homme, et en format hybride.

Il visait deux objectifs principaux :

Permettre aux participants de donner leur avis sur la plateforme des mécanismes nationaux demandée par la résolution 51/33 du CDH, dans sa version de maquette de juin 2023, notamment sur la manière d’améliorer l’expérience utilisateur et la conception ;
Échanger des pratiques et des enseignements et identifier les caractéristiques clés d’un cadre institutionnel et d’un mandat efficaces pour un NMIRF, sur la base du thème 1 de la compilation de pratiques résumée à l’annexe 1 du rapport 50/64 du CDH.
Note conceptuelle de l’événement
Ordre du jour de l’événement

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Autres initiatives

Un séminaire international sur les mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi (NMIRF) dans le domaine des droits de l'homme a été organisé par la Délégation interministérielle aux droits de l’homme du Royaume du Maroc, en partenariat avec l’Institut danois des droits de l’homme et avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement, à Marrakech les 7 et 8 décembre 2022.

L’événement a réuni au total 50 représentants d’États de différentes régions du monde. Le PNUD et la Ligue des États arabes y ont également participé. Une déclaration (dite « Déclaration de Marrakech ») a été adoptée à l’issue de l’événement, par laquelle les NMIRF présents se sont engagés à promouvoir la création ou le renforcement de NMIRF et à s’intégrer dans un réseau de NMIRF sous la conduite du Maroc.

Auparavant, une table ronde organisée par le HCDH en partenariat avec la Geneva Human Rights Platform, l’Universal Rights Group et l’Institut danois des droits de l’homme s’était tenue le 5 septembre 2022 à Genève afin d’entendre les États membres et les autres parties prenantes sur la manière dont ils entendent donner suite aux recommandations formulées dans le rapport 50/64 du CDH. L’événement, qui a réuni une cinquantaine de participants sur place et en ligne, a été l’occasion de nouveaux échanges et d’une mobilisation de ressources en faveur des initiatives relatives aux NMRF, et est arrivé à point nommé pour continuer à créer une dynamique autour des NMIRF. La résolution 51/33 du CDH a été adoptée un mois plus tard, lors de la session du Conseil des droits de l’homme.

Documentation

Résolution 51/33 du CDH intitulée « Promouvoir la coopération internationale à l’appui des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi »

Consultations régionales sur les expériences et les bonnes pratiques relatives à la création et au développement de mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Invitation adressée aux États membres à participer aux consultations régionales sur les NMIRF relatives à la mise en œuvre de la résolution 42/30 du Conseil des droits de l’homme

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Résolution 42/30 du Conseil des droits de l’homme intitulée « Promouvoir la coopération internationale à l’appui des mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi »

Mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi – Guide pratique pour une collaboration efficace des États avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme

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Mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi : étude sur la collaboration des États avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme

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La base de données de suivi des recommandations nationales - Un outil numérique de gestion de l’information pour les mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi (NMIRF)

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La situation des mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi en Afrique australe : pratiques, défis et recommandations pour un fonctionnement efficace

English

Vidéos sur les NMIRF

source : https://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/national-mechanisms-implementation-reporting-and-follow

références et sources :

HCDH NMRF - GUIDE PRATIQUE POUR UNE COLLABORATION EFFICACE DES ÉTATS AVEC LES MÉCANISMES INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME

L’Institut danois partage des enseignements pour inspirer la création d’un réseau international de NMIRF

Rapport sur le séminaire international sur les NMIRF dans le domaine des droits de l'homme

Univ. of Bristol Law School - Mécanismes nationaux de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi

Kiribati, Vanuatu, Samoa - Vision du Pacifique

Les Principes de pratique du Pacifique sur les NMIRF

OUTILS NUMÉRIQUES ET BASES DE DONNÉES DE SUIVI DES DROITS DE L'HOMME

[caption id="attachment_32452" align="alignleft" width="300"] OUTILS NUMÉRIQUES ET BASES DE DONNÉES DE SUIVI DES DROITS DE L'HOMME - Lancé en mars 2023[/caption]

Lancé en mars 2023

Au cours de la dernière décennie, les acteurs des droits de l'homme, tant au niveau national qu’international, ont mis en place un nombre croissant d’outils numériques et de bases de données de suivi (DHRTTD) conçus pour faciliter une approche plus globale de la surveillance et de la mise en œuvre des droits de l'homme. Ces outils représentent une solution innovante permettant à l’ensemble des acteurs des droits de l'homme de mieux organiser et coordonner la gestion de l’information et la collecte de données sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations internationales relatives aux droits de l'homme.

Le développement de tels logiciels constitue potentiellement une avancée importante dans la réalisation des droits de l'homme au niveau national. Si la tendance se développe, ce qui fait défaut, c’est la coordination ainsi que l’échange de bonnes pratiques et de difficultés entre les différents concepteurs et utilisateurs de ces outils.

Cette initiative entend contribuer à une mise en œuvre, à un établissement de rapports et à un suivi meilleurs et mieux coordonnés des recommandations internationales relatives aux droits de l'homme, au moyen d’une étude mondiale sur les (DHRTTD).

LE RÉPERTOIRE

Ce répertoire offre à la communauté internationale l’aperçu le plus à jour de ces outils et bases de données en ligne.

Cet espace dédié sur le site web de la GHRP sera régulièrement mis à jour avec de nouveaux DHRTTD innovants, les rendant facilement accessibles à toutes les parties prenantes. Le répertoire comporte des pages dédiées à chaque outil – offrant une analyse approfondie des principales fonctions de chaque outil, de ses concepteurs, de ses utilisateurs, ainsi qu’un lien direct vers l’outil lui-même.

Geneva Academy - Une nouvelle publication évalue des outils numériques et des bases de données innovants de suivi des droits de l'homme

[caption id="attachment_32454" align="aligncenter" width="210"] Nouveau document de travail : The Emergence of Digital Human Rights Tracking Tools and Databases, publié par la Geneva Human Rights Platform (GHRP)[/caption]

1. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE NOTRE EXPÉRIENCE AU MEXIQUE

gva4HR a commencé au Mexique. Invitée par le ministère mexicain de l’Intérieur (SEGOB), et avec le soutien du Département fédéral des affaires étrangères suisse (DFAE), gva4HR a contribué au programme national des droits de l'homme du Mexique (2004-2008). Sur la base d’une évaluation approfondie de la situation préparée par le HCDH (« El Diagnostico »), nous avons organisé des dizaines de cours dans tout le pays, à l’intention d’ONG, de plusieurs ministères, de juges et d’avocats. Des séminaires réunissant des ONG et des représentants du gouvernement ont également été organisés afin d’élaborer des politiques publiques spécifiques. Le Conseil fédéral suisse a lui aussi souligné l’importance du travail de gva4HR :

« Le processus décrit ci-dessus a apporté une contribution significative à la mise en œuvre, devenue urgente, d’un plan national uniforme pour la promotion des droits de l'homme. Le fait qu’une organisation suisse de défense des droits de l'homme ait joué avec succès le rôle de médiatrice entre la société civile et le gouvernement et ait soutenu le ministère mexicain de l’Intérieur par la mise à disposition d’une expertise constitue un bon exemple pour la mise en œuvre de projets similaires dans d’autres pays ».

(DFAE, « La paix et les droits de l'homme dans la politique étrangère de la Suisse - Rapport 2006 », approuvé par le Conseil fédéral suisse le 15 juin 2007, p. 18)

Le projet mexicain a été évalué (2007) afin de tirer les enseignements de cette expérience et de préparer des initiatives similaires dans d’autres pays. Des projets ont été lancés (Botswana, Papouasie). En l’absence de conditions locales permettant de poursuivre de telles activités sur place, la mise en œuvre a été encouragée par des formations et des campagnes à Genève (Colombie, Népal, Sri Lanka). Des projets thématiques ont été mis en place sur les disparitions forcées, les peuples autochtones et la liberté de religion ou de conviction.

2. MÉCANISMES NATIONAUX DE PROTECTION

En 2016, l’Assemblée générale de gva4HR a lancé un projet d’étude sur l’impact des institutions, mécanismes et procédures de l’ONU sur le renforcement des mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme. Un questionnaire a été envoyé à nos partenaires afin d’évaluer l’impact, dans leur pays, du système des droits de l'homme de l’ONU, ainsi que l’interaction entre le gouvernement et la société civile. Ces questions ont été intégrées dans tous les cours de gva4HR ainsi que dans un cours spécifique sur les stratégies de mise en œuvre, axé sur l’élaboration et la réalisation de politiques publiques et de plans nationaux. Ces dernières années, nous avons organisé le cours annuel de gva4HR à la Lucerne Akademy sur les stratégies de mise en œuvre des droits de l'homme à l’intérieur des pays.

3. LE PROJET BOTSWANA

Mme Alice Mogwe, directrice de DITSHWANELO, le Centre des droits de l'homme du Botswana (Botswana Centre for Human Rights), a participé à notre 27e cours de Genève (juin-juillet 2012). Après le premier EPU du Botswana (janvier 2013), le gouvernement a créé un groupe de travail conjoint (Joint Task Force) composé de plusieurs ministères et de deux ONG, chargé d’examiner les recommandations de l’EPU et de préparer une stratégie nationale. Avec le soutien du gouvernement du Botswana, DITSHWANELO, point focal des ONG pour le processus de l’EPU dans le pays, et gva4HR ont organisé à Gaborone trois ateliers nationaux consécutifs (de deux jours chacun). Le premier a été consacré à l’analyse des recommandations issues du processus de l’EPU, des procédures spéciales de l’ONU et du système africain (avril 2013). Le deuxième atelier (février 2014) a porté sur l’élaboration d’un projet de stratégie globale des droits de l'homme et de plan d’action national (Comprehensive Human Rights Strategy and National Action Plan, CHRSNAP). Le troisième séminaire a porté sur la contribution de la société civile au processus du CHRSNAP (novembre 2018). À chaque fois, DITSHWANELO et gva4HR ont rendu visite aux principales parties prenantes avant et après les ateliers (coalition d’ONG, Ombudsman, Bureau du président, procureur général, plusieurs ministères, employeurs et syndicats, agences de développement). En novembre 2020, le Bureau du président les a invités à préparer un nouvel atelier. Cependant, gva4HR n’a pas pu participer à ce nouvel événement. Depuis le début de la pandémie, DITSHWANELO et gva4HR ont continué à se réunir en ligne.

4. PROJET DE gva4HR SUR LES DROITS DE L'HOMME EN PAPOUASIE

5. PROJET DE gva4HR SUR LES DISPARITIONS FORCÉES

Plusieurs membres de gva4HR ont activement participé à la création du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (WGEID, 1980), à l’élaboration de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (1992) et aux négociations relatives à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur en décembre 2010 (ICED).

Dans le cadre de ce projet, gva4HR a suivi toutes les sessions du Comité des disparitions forcées (CED). Entre 2012 et 2021, gva4HR a organisé sept séminaires d’experts avec le CED et le WGEID, la plupart coparrainés par les délégations de l’Argentine, de la France, du Chili et des Pays-Bas. Les séminaires ont porté sur les méthodes de travail et les règlements intérieurs du CED et du WGEID, la coopération entre eux, le renforcement des coalitions d’ONG et la ratification universelle de la convention. Deux séminaires ont présenté le documentaire « The Subversives », consacré au travail pionnier de l’ancien directeur des droits de l’homme de l’ONU, Theo Van Boven (13 novembre 2018, 27 février 2019), suivi de tables rondes avec l’ambassadeur des Pays-Bas et la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme.

gva4HR s’est vu confier la coordination des activités des ONG avant et pendant la première Conférence des États parties à l’ICED (19 décembre 2016), qui a décidé qu’après sa première période d’activités, le CED continuerait à surveiller l’application de la Convention.

gva4HR présente également régulièrement des déclarations orales lors des sessions du CED. Le 7 octobre 2019, gva4HR a exprimé ses préoccupations concernant les pratiques d’arrestations arbitraires et de détention secrète, ainsi que les disparitions forcées de migrants. À la suite de questions de membres du CED, gva4HR a appelé à la réalisation d’une étude sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations :

« De nombreux migrants disparaissent, souvent volontairement, pour échapper à la surveillance des États et au risque d’être renvoyés de force dans leur pays d’origine. Mais de nombreux migrants disparaissent aussi de force, lorsqu’ils se trouvent entre les mains de trafiquants pour traverser mers et frontières. (..) Nous ne disposons pas de chiffres, mais nous pensons que ce problème devrait être étudié et que des questions pourraient être posées lors de l’examen des rapports des États parties de régions où se produisent des flux migratoires massifs, par exemple en Europe (personnes venant d’Afrique et du Moyen-Orient, en particulier de Syrie et d’Irak, en Amérique latine avec le flux de migrants en provenance du Venezuela), en Asie du Sud-Est, en particulier avec les Rohingyas ». Lettre de gva4HR au CED, 10 octobre 2019

Le CED ayant décidé d’élaborer une observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations, gva4HR a consacré à cette question son 7e séminaire d’experts sur les disparitions forcées (24 novembre 2021). Cinq experts ont présenté le problème des migrants disparus en Amérique centrale, en Asie, en Irak et en Grèce. D’autres intervenants ont présenté leurs rapports sur les migrations et les disparitions (rapports du WGEID, de l’Institut allemand des droits de l’homme et de la Geneva Academy). Hugo Relva (Amnesty International) a prononcé un discours liminaire sur les possibilités et les défis, avant que le professeur Ramcharan ne dresse une première synthèse. L’ambassadeur de l’Argentine, Federico Villegas, a prononcé l’allocution de clôture.

En 2022, gva4HR a transmis au CED le rapport de son 7e séminaire d’experts. Nous avons également soumis nos commentaires sur la note conceptuelle du CED relative à son observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations (15 septembre 2022) :

7. PROJET DE gva4HR SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

Dans un contexte de débats polarisés au Conseil des droits de l’homme, dus principalement à l’utilisation (abusive) des religions dans l’arène politique, gva4HR a lancé en 2010 ce projet sur la liberté de religion ou de conviction (FoRB), qui comprenait une étude ainsi que des cours dans les universités de Padoue (2011) et de Lyon (2020). En décembre 2012, gva4HR et le Centre des droits de l'homme de Padoue ont organisé à Genève un séminaire d’experts intitulé « L’ONU et la liberté religieuse ». Avec le soutien du gouvernement néerlandais, gva4HR a organisé en juin 2015 un deuxième séminaire sur la FoRB, consacré cette fois aux droits liés au genre, avec plus de 100 participants. Le troisième séminaire conjoint du Centre des droits de l'homme et de gva4HR s’est tenu à Padoue (sur les religions, les conflits et les minorités) à l’occasion de la première réunion du conseil académique d’un nouveau programme de doctorat conjoint de cinq universités sur « Droits de l'homme, société et gouvernance à plusieurs niveaux » (septembre 2015).

gva4HR forme également des coalitions religieuses. Nous avons organisé plusieurs séances d’information pour les ONG sur la FoRB à Genève et nous avons soutenu l’initiative de partenaires asiatiques visant à mettre en place une plateforme d’organisations de la société civile de sept pays, appelée South Asia Forum for Freedom of Religion or Belief (SAF-FoRB). En décembre 2018, gva4HR a formé les quarante participants à la réunion du SAF-FoRB à Bangkok. À leur demande, en 2019, nous avons préparé leur projet de règlement intérieur ainsi que des documents de référence pour leur troisième réunion de Bangkok. La mission qu’ils ont confiée à gva4HR pour 2020 et 2021 portait sur un rapport relatif aux meilleures manières de constituer une entité juridique pour la coalition. Sur la base de leurs réactions, gva4HR a soumis un projet de statuts. En 2022, gva4HR leur a fourni des conseils supplémentaires sur la constitution de leur entité juridique.

INP - Implementation Now! et localisation des droits