HPS - Études de politiques en matière de droits de l'homme et recherche-action

ÉVALUER LES PROGRÈS ET LES RECULS

Le département HPS soutient l’ensemble des activités de formation de gva4HR. Il se compose du Programme de stages et de bourses (HPS), du Suivi des Nations Unies (UNM) et des Études de politiques en matière de droits de l'homme (HPS).

Le département est chargé du suivi des négociations internationales relatives aux droits de l'homme : il couvre toutes les réunions des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme, analyse les principales tendances et informe nos formateurs et formatrices ainsi que nos partenaires sur le terrain. En toute logique, HPS est chargé de la préparation des séances de réflexion, des Séminaires d’experts et des Cours de Genève de gva4HR.

Nos activités et notre programme d’études ont été adaptés et actualisés afin de traiter les débats, thèmes et défis émergents ainsi que les menaces futures pour les droits de l'homme, l’état de droit et la démocratie, par exemple l’IA et les NET[i], les neurotechnologies[ii], les droits de l'homme et l’espace extra-atmosphérique[iii], l’espace civique et la démocratie, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, l’autodétermination, les droits des femmes et de l’enfant, l’écocide, …

Les stagiaires et les boursiers et boursières aident gva4hr à suivre de près ces thèmes et situations afin de préserver notre savoir institutionnel.

Attentifs à l’héritage, passé et présent, des systèmes et politiques coloniaux et d’oppression, et prenant en compte des siècles de violations et de discriminations systémiques racialisées et genrées, nos cours et formations se concentrent sur les défis et les opportunités du système international des droits de l'homme et de notre époque.

Les études et activités de gva4HR abordent également les nouvelles tendances et réformes au sein de l’écosystème des Nations Unies et dans les relations internationales. De nouveaux thèmes, de nouveaux mécanismes et de nouveaux outils émergent, accompagnés de nouvelles dynamiques. L’apparition de nouveaux sujets de préoccupation affectant les droits de l'homme ou ayant une incidence sur ceux-ci dans les contextes nationaux, régionaux et internationaux entraîne de nouvelles initiatives et des changements de politiques (le Programme commun[iv] et le Sommet de l’avenir[v], la réforme/le renforcement du Conseil des droits de l’homme, des procédures spéciales, des organes conventionnels des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme…) ; ceux-ci constituent un sujet de préoccupation et d’étude pour gva4HR.

L’ensemble de nos activités, programmes et projets s’inscrit dans l’objectif de sensibiliser et de faire comprendre les opportunités et les risques, tout en décolonisant la théorie et les pratiques pédagogiques des droits de l'homme.

[i] Nouvelles technologies émergentes - https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/advisory-committee/digital-technologiesand-hr

[ii] https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/advisory-committee/neurotechnologies-and-human-rights

[iii] https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/index.html

[iv] https://www.un.org/en/common-agenda

[v] https://www.un.org/en/summit-of-the-future

Programme de stages et de bourses - HPS IFP

HPS dispose d’une équipe pluridisciplinaire et interrégionale. Les stages et les bourses, non rémunérés, durent généralement de 3 à 6 mois. gva4HR sélectionne des étudiant·e·s et des diplômé·e·s en relations internationales, droit international, droits de l'homme, science politique et économie, motivé·e·s par la promotion et la protection des droits de l'homme et de la justice sociale.

Jusqu’à présent en 2024, nous avons accueilli 9 stagiaires et boursiers et boursières qui soutiennent nos activités et notre travail. En 2022 et 2023, nous avons eu le privilège d’accueillir et d’accompagner 12 boursiers, boursières et stagiaires. En 2021, nous avons accueilli 13 stagiaires et boursiers et boursières.

En 2020, le Département des études de politiques en matière de droits de l'homme a accueilli 11 stagiaires au premier et au second semestre. En 2019, HPS a formé 18 stagiaires et boursiers et boursières. En 2018, HPS a formé 17 stagiaires et boursiers et boursières. En 2016, HPS a accueilli 20 stagiaires et boursiers et boursières. En 2015, HPS a accueilli 28 stagiaires et boursiers et boursières. Depuis 2023, nous avons formé plusieurs centaines de stagiaires, dont certain·e·s sont devenu·e·s Associé·e·s et membres de notre Cercle d’étude et/ou de soutien.

Suivi des Nations Unies - HPS UNM

Dans le cadre de ce programme, HPS assiste à toutes les sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil des droits de l’homme et de ses mécanismes. Il assure également le suivi de toutes les réunions des organes conventionnels qui se tiennent à Genève. Le programme prépare des synthèses analytiques des sessions ainsi qu’une documentation spécifique à la demande de coalitions et de réseaux dans les régions. Ce sera à nouveau la priorité du département HPS. Une attention particulière sera accordée aux tendances actuelles et nouvelles dans les délibérations et les décisions de l’ensemble de ces organes des Nations Unies.

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Les « Cours de Genève pendant le Conseil des droits de l’homme » de gva4HR - une occasion unique de réunir universitaires, défenseurs et défenseuses des régions, praticien·ne·s et formateurs et formatrices expérimenté·e·s.[/caption]

Séminaires d’experts à Genève - gva4HR GSS

Les défenseurs et défenseuses et les ONG dans les régions travaillent dans des conditions difficiles. Notre processus de consultation de 1997 avec nos partenaires dans les régions a mis en évidence leur demande d’une mise en œuvre immédiate des normes internationales ainsi que leurs préoccupations spécifiques concernant le droit humanitaire ; les questions macroéconomiques (le système économique comme source de violations) ; la lutte contre l’impunité ; et la protection des défenseurs et défenseuses. Depuis lors, d’autres préoccupations majeures sont apparues dans nos relations de travail avec nos partenaires : les droits des peuples autochtones et la violence à l’égard des femmes. Toutes ces questions sont abordées dans l’ensemble des Cours et Séminaires de gva4HR.

ÉTUDES SUR LES DROITS DE L'HOMME (HRS) DE GHR

Les Études sur les droits de l'homme (HRS) de notre Programme d’études de politiques en matière de droits de l'homme sont menées par les membres de GHR en étroite coopération avec des ONG et des défenseurs et défenseuses des régions ainsi qu’avec des partenaires du monde universitaire. Les stagiaires et boursiers et boursières de longue durée y contribuent également par leurs rapports de suivi et leurs recherches documentaires. Compte tenu des changements rapides au sein du système des Nations Unies, ces études sont régulièrement mises à jour. Elles sont indispensables pour maintenir l’expertise sur les questions que nous enseignons.

2.1 Étude sur les procédures spéciales

Le premier projet d’étude portait sur l’activité centrale de GHR, les procédures spéciales et organes conventionnels des Nations Unies. Des communications ont été présentées aux colloques du ‘Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme’ (Université Panthéon-Assas, Paris) sur la procédure confidentielle (septembre 2004) et sur les origines et défis des procédures spéciales (novembre 2016). L’analyse a également été présentée à l’Assemblée mondiale des Dominicains (Salamanque, septembre 2016).

2.2 Étude sur les droits des ONG aux Nations Unies

Ce projet concernait non seulement les ONG dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, mais aussi les initiatives visant à promouvoir l’accès des organisations sans statut venant des régions aux différents mécanismes de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme, ainsi qu’aux conférences mondiales des Nations Unies. Une partie de cette étude, portant sur l’utilisation du statut consultatif, a donné lieu à un chapitre intitulé 'Les ONG, l’ONU et les droits de l'homme', publié dans l’ouvrage collectif ‘100 ans de multilatéralisme à Genève. De la Société des Nations à l’ONU’ [1] .

2.3 Étude sur les droits des peuples autochtones

L’étude a été lancée pour préparer le Séminaire d’experts 2014 de GHR, en préparation de l’Assemblée mondiale des peuples autochtones. L’un de ses axes principaux est l’analyse des rapports préparés par les experts pour les sessions de l’Instance permanente et du MEDPA.

2.4 Étude sur les disparitions forcées

Dans le cadre de l’étude sur les disparitions forcées, GHR est intervenu lors de plusieurs conférences, notamment sur la création du GTDFI, au Séminaire international ‘Sin Rastro’ (‘sans trace’), qui s’est tenu à Bogotá en juin 2008. Cette étude en cours est essentielle à la préparation de nos Séminaires d’experts réguliers sur cette question.

2.5 Étude sur la liberté de religion

L’étude sur la liberté religieuse a été présentée aux Universités de Padoue (septembre 2021, décembre 2015), à l’Institut des droits de l’homme de l’Université catholique de Lyon (janvier 2020) et lors d’une série d’ateliers destinés aux ONG, en particulier pour le South Asia Forum on FoRB (décembre 2018).

2.6 Étude sur la Covid-19 et les Nations Unies

Ce projet d’étude a rapidement révélé que, dans la crise de la Covid-19, une politique de santé globale faisait défaut, que la plupart des gouvernements hésitaient sur la politique à suivre et que leurs mesures restrictives ignoreraient probablement leur impact sur les droits de l'homme. Une nouvelle réflexion, voire un leadership émanant de la société civile, était nécessaire. L’étude a permis de recenser les propositions à formuler à l’intention des mécanismes et procédures des Nations Unies, de préparer le message de solidarité, d’engagement et d’espoir de GHR (24 mars 2020) ainsi que les propositions pour la Déclaration du Président du Conseil des droits de l’homme (22 avril 2020). L’étude a également été présentée lors de plusieurs conférences, comme le cours du 12 février 2021 destiné aux étudiant·e·s de l’Institut des droits de l’homme de Lyon.

Étude sur les stratégies des États autoritaires au sein du système des droits de l’homme des Nations Unies

Publiée par la Fondation Konrad Adenauer, février 2022

Adrien-C. Zoller ‘Strategies of Authoritarian States in the UN Human Rights System: a closer look at the UN Human Rights Council’, Multilateral Dialogue Konrad Adenauer Foundation Geneva, février 2022, 53 pages

2.7 Étude sur le rôle de protection des ONG

Sur proposition de l’un de ses membres, le Prof. Bertrand Ramcharan, ancien Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le comité de GHR a lancé en août 2021 un processus d’étude sur le rôle de protection des ONG de défense des droits de l'homme afin de mettre en lumière le rôle essentiel (souvent méconnu) joué par les ONG dans la construction du système des droits de l’homme des Nations Unies. Outre l’étude de GHR, une centaine d’ONG ont été invitées à y contribuer. Une publication collective de plusieurs centaines de pages est attendue pour le second semestre 2022. Les quatre éditeurs et éditrices sont le Prof. Bertrand Ramcharan, Mme Penny Parker, Mme Rachel Brett et la Prof. Ann Marie Clark. Cet ouvrage de plusieurs centaines de pages est attendu pour le second semestre 2022.

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[1] Sous la direction d’Olga Hidalgo-Weber et Bernard Lescaze. Coffret de 2 livres, disponible en anglais et en français. Éditions Suzanne Hurter, septembre 2020, 720 pages,