GAP - Diplomatie hybride et plaidoyer agile

1. PROCÉDURES SPÉCIALES ET ORGANES CONVENTIONNELS

En tant qu'organisation de formation spécialisée dans l'enseignement de l'utilisation des procédures internationales, GHR ne peut rester silencieuse face aux tentatives d'un nombre croissant d'États intransigeants d'affaiblir le système des droits de l'homme des Nations Unies. Nous devons nous joindre aux efforts des ONG pour renforcer ce système, ou du moins pour limiter les dommages causés par la prolifération actuelle de propositions étatiques négatives. Le remplacement de l'ancienne Commission des droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme (2006) a entraîné la suppression de l'ancienne Sous-Commission. Une fois ces experts réduits au silence, les procédures spéciales sont devenues la cible suivante de nombreuses délégations intransigeantes. En adoptant son train de mesures de mise en place des institutions (juin 2007), le nouveau Conseil a ajouté (dans une résolution distincte) un Code de conduite que les Rapporteurs doivent respecter. Ce Code a été proposé par l'Algérie et imposé par le Groupe africain. Il met en avant la souveraineté des États. C'est un outil destiné à renforcer l'autorité des États et du Conseil sur les experts indépendants. De toute évidence, un code aurait été plus utile pour les États qui violent systématiquement les droits de l'homme...

Depuis lors, les fausses allégations, les attaques et les menaces contre les Rapporteurs spéciaux ont rapidement augmenté. De nombreux pays accusent les Rapporteurs de ne pas respecter le code de conduite. Par exemple, les délégations russe et chinoise étaient à l'origine de deux lettres adressées par plusieurs ambassadeurs au Président du Conseil, exigeant des mesures contre deux Rapporteurs (31 août 2020). La Russie a présenté un projet de résolution sur les ‘méthodes de travail du Groupe consultatif’ chargé de préparer la sélection des titulaires de mandat (février 2020).

La délégation russe a été très active dans cette offensive. À New York, elle a pris l'initiative de proposer un processus d'examen visant à ‘renforcer les organes conventionnels’. Les procédures spéciales et les organes conventionnels sont également visés par la réduction des fonds disponibles.

En 2019, GHR a lancé un processus de réflexion sur les tendances préoccupantes au sein du Conseil des droits de l'homme, qui remettent en cause les procédures spéciales et réduisent l'espace dévolu aux ONG. Présidée par le Prof. Bertrand Ramcharan, une première séance de réflexion a eu lieu (19 août 2019). Elle a été suivie de l'Atelier de GHR sur les droits de l'homme au cours de la 75e année des Nations Unies et l'avenir des procédures spéciales, présidé par Mme Penny Parker (12 décembre 2019). Le troisième atelier a été reporté en raison des restrictions liées à la Covid. GHR a plutôt continué à participer activement aux réunions d'un groupe restreint d'ONG ainsi qu'aux lettres et déclarations concernant les procédures spéciales et les organes conventionnels, préparées par des coalitions d'ONG dirigées par Amnesty International, le Service international pour les droits de l'homme (ISHR) et le J. Blaustein Institute. En 2020, GHR a cosigné la lettre conjointe de la société civile préparée par l'ISHR sur les examens des organes conventionnels des droits de l'homme des Nations Unies, ainsi que la contribution conjointe d'ONG adressée aux cofacilitateurs de l'examen, par l'Assemblée générale, de la résolution 68/268 sur le système des organes conventionnels des droits de l'homme.

2. PRIORITÉS PAR PAYS

Le plus grand nombre de défenseurs formés par GHR viennent du Mexique, de Colombie, du Guatemala, du Maroc, du Kenya, de Tanzanie, du Botswana, de Turquie, de Russie, d'Inde, du Népal, du Tibet, du Xinjiang, de Sri Lanka, d'Indonésie, de Papouasie occidentale et des Philippines. Comme de nombreux anciens participants soumettent des communications aux Nations Unies après leur cours, ces pays sont naturellement devenus nos priorités par pays. Deux programmes de mise en œuvre pour le Botswana et la Papouasie occidentale.

Pourtant, de nombreux États dont le bilan en matière de droits de l'homme est négatif ne figurent pas à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme. Pour ces situations oubliées et négligées, GHR a continué à soutenir les initiatives de coalitions et de réseaux. Ainsi, en 2021, GHR a cosigné des déclarations et lettres conjointes adressées au Conseil des droits de l'homme concernant l'Érythrée, le Burundi et le Soudan du Sud, chaque fois pour demander la prorogation des mandats des procédures spéciales sur ces pays.

3. PRIORITÉS THÉMATIQUES

Au cours des deux dernières décennies, les normes relatives aux droits fondamentaux ont régressé dans le monde entier. Dans la lutte contre le terrorisme, certaines formes de torture ont soudainement été à nouveau justifiées. Les enlèvements et les exécutions arbitraires de personnes qualifiées de ‘terroristes’ sont devenus courants. Les débats des Nations Unies sur le racisme et la liberté de religion ou de conviction (FoRB) ont conduit à des limitations indues de la liberté d'opinion et d'expression. De plus en plus, des dispositions ont été introduites dans les résolutions du Conseil des droits de l'homme subordonnant d'autres droits à la législation nationale, même lorsque les lois nationales sont contraires aux obligations internationales des États. Les attaques les plus graves ont concerné l'orientation sexuelle et les droits des femmes.

Les partenaires dans les régions ont des préoccupations spécifiques sur des questions telles que les conflits armés et le droit humanitaire ; les questions macroéconomiques (le système économique comme source de violations) ; la lutte contre l'impunité ; la violence à l'égard des femmes ; et leur propre protection. Comme GHR l'a souligné lors de plusieurs de ses séminaires d'experts, une question centrale consiste à réaliser rapidement des progrès significatifs dans l'élimination de l'extrême pauvreté.

Là où GHR dispose d'une expertise, par exemple sur les droits des ONG, la protection des défenseurs, les disparitions forcées, les peuples autochtones et la liberté de religion, GHR a lancé des projets spéciaux de mise en œuvre.

Pour d'autres questions nécessitant une action internationale, GHR soutient des coalitions. Sur les changements climatiques, GHR a rejoint la coalition Geneva Climate Change Consultation Group (GeCCco).

Sur les migrations, GHR a introduit la question en tant que thème transversal dans ses initiatives, comme elle l'a fait dans ses séminaires d'experts sur les peuples autochtones et les disparitions forcées.

Consciente de la difficulté d'inscrire de nouvelles questions à l'ordre du jour des Nations Unies, GHR soutient également depuis 2019 une nouvelle campagne coordonnée par le formateur de GHR Edward Flynn afin de promouvoir une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la fistule, la fistule obstétricale. GHR a coparrainé un séminaire d'experts (22 septembre 2020) et un webinaire (17 novembre 2021), et s'est associée à une déclaration orale devant le Conseil des droits de l'homme sur cette question (21 septembre 2021). Une nouvelle coalition d'ONG est en train d'émerger. Elle aura probablement besoin d'une entité juridique, pour laquelle GHR fournira conseils et orientation.

4. APPEL SUR LA PANDÉMIE DE COVID-19

Comme discuté lors de notre Assemblée du 3 mars 2020, le comité de GHR a lancé un projet d'étude sur la crise de la Covid-19. Il était clair que les personnes en marge de la société souffriraient le plus et qu'une approche fondée sur les droits de l'homme devait être promue dans la lutte contre la pandémie. Le 24 mars 2020, GHR a adressé un message fort à toutes les personnes participant aux travaux du Conseil des droits de l'homme ainsi qu'à ses partenaires et anciens participants dans les régions, mettant en avant la solidarité avec les victimes, l'engagement en faveur des droits de l'homme et l'espoir d'un avenir meilleur. Diffusé en anglais, français, espagnol, portugais, chinois, russe et tamoul, notre message rappelait l'engagement de la communauté internationale à éliminer l'extrême pauvreté, exprimait une profonde préoccupation quant au sort des plus vulnérables et exhortait tous les partenaires de GHR à surveiller les politiques des États et à soumettre des rapports sur les cas de violations. Des rapports détaillés sur des violations ont été reçus d'Argentine, du Guatemala, du Honduras, d'Inde, du Népal, des Philippines, de Papouasie occidentale et de Bosnie-Herzégovine, cosignés par GHR, et soumis aux procédures spéciales (ONG).

GHR a ensuite rédigé une lettre conjointe au Président du Conseil des droits de l'homme afin de proposer des paragraphes concrets à inclure dans une déclaration du Président sur la pandémie. Datée du 22 avril 2020, cette lettre conjointe a été cosignée par 20 ONG dotées du statut consultatif et 29 ONG sans statut, dont les principales ONG internationales de défense des droits de l'homme et des ONG sans statut d'Inde, d'Argentine, de Colombie, de Cuba, du Mexique, du Maroc, du Nigeria, du Sénégal, d'Égypte, de Palestine, du Bangladesh, de Chine, d'Indonésie, du Myanmar, du Népal, des Philippines, de Corée du Sud, de Sri Lanka, de Russie, de Bosnie-Herzégovine, des États-Unis, du Canada, de Belgique, d'Allemagne, de Grande-Bretagne, de France, du Liechtenstein et de Suisse.

5. PRÉSENCE À GENÈVE DES ONG DES RÉGIONS

La participation des défenseurs et des ONG des régions est cruciale pour les travaux du Conseil des droits de l'homme. Or, chaque année, trois sessions ordinaires du Conseil des droits de l'homme, trois sessions de l'EPU, des réunions de groupes de travail et des forums sur des questions majeures se tiennent : en pratique, le Conseil des droits de l'homme siège en permanence à Genève. Les ONG et les défenseurs des régions ne peuvent pas chaque fois se permettre le voyage à Genève (et le séjour sur place). Leur participation effective aux travaux du Conseil des droits de l'homme nécessite une présence permanente à Genève. Au cours des dernières années, GHR a activement promu cette présence à Genève des ONG des régions.

Depuis 2005, GHR a contribué à l'ouverture et au renforcement du bureau de Forum Asia à Genève, en offrant des conseils, un appui technique sur les questions institutionnelles et en participant aux conférences de Forum Asia, tant à Bangkok qu'à Genève.

Nous avons apporté un soutien à des partenaires tibétains pour améliorer leurs stratégies et préparer leur Rassemblement européen (mars 2018), ainsi que les visites de victimes tibétaines. GHR faisait partie de la Délégation de Genève à Dharamsala, qui a rencontré l'Administration tibétaine et des ONG, et leur a donné un cours sur les droits de l'homme, les questions autochtones et le climat (janvier 2019).

Nous avons également contribué à la (ré)ouverture du bureau de Dominicains pour la justice et la paix à Genève (2017 à 2019), fourni une orientation à cinq coalitions préparant leur travail à Genève et assisté en 2020 et 2021 le nouveau représentant à Genève de l'Organisation des nations et des peuples non représentés (UNPO). En 2021, GHR a entamé la préparation d'une étape suivante de ce soutien, à savoir l'accueil de telles ONG dans ses locaux.